LES CRÉDITS D'IMPÔTS BASSE CONSOMMATION

Les dispositions fiscales en vigueurs prévoient un crédit d'impôt au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l'achat d'une résidence principale.

Ce crédit d’impôt est égal à 40 % des intérêts d’emprunts payés lors de la première annuité et à 20 % des intérêts d’emprunts payés lors des quatre annuités suivantes.

Pour les maisons basses consommations, ce crédit d’impôts est fortement majoré par rapport au dispositif général. Le crédit est alors de 40% des intérêts d’emprunts payés pendant les sept premières annuités. Dans la pratique, le crédit d’impôt majoré n’est accessible que lorsque la maison peut justifier d'un label BBC 2005 Effinergie.

Quel est le plafond des intérêts d’emprunt retenus ?

Dans le cadre d'une construction basse consommation,
quel est le crédit d'impôt maximum à l'issue des 7 annuités ?

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années éligibles. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dont vous êtes redevable, l'excédent vous est remboursé par l’Etat. En cas de non imposition, le Trésor Public rembourse le montant équivalent à la totalité du crédit d’impôt.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est cumulable avec :

• L’ensemble des prêts aidés ou des subventions dont prêt à taux zéro et Eco-Prêt.
• Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale.

Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale concerne tout particulièrement les maisons basse consommation puisqu'il aide au financement des équipements favorisant le développement durable et les économies d'énergie.

Le crédit d'impôt est variable, selon le type d'équipement installé :

L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2012.

Les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales bénéficient d'un crédit d’impôt de 25%.

Dans les deux cas, la base du crédit d’impôt est constituée par le coût d’acquisition de l’équipement toutes taxes comprises. La main-d’oeuvre n’est pas prise en compte. Le logement doit être affecté à l'habitation principale à la date du paiement des dépenses d’équipements ou à la date de l’achèvement ou de l’acquisition du logement neuf. Le cumul avec d'autres dispositifs est possible.